Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le réseau professionnel 100% féminin dénommé “Réseau BWD” et ses membres dénommées « les BWD (Business Women Décalées). Réseau BWD propose des services, des événements, des outils et des avantages spécifiques destinés à faciliter la vie des femmes entrepreneures/salariées/professions libérales pour leur permettre de s’épanouir dans leur business et au-delà.
Adhésion et acceptation des conditions
Adhésion : Pour devenir membre de Réseau BWD, il est nécessaire de remplir un bulletin d’adhésion en fournissant les informations requises et de se conformer aux critères d’adhésion établis par Réseau BWD, qui visent à respecter les valeurs de collaboration, de respect et de bienveillance.
Acceptation des conditions : En adhérant au Réseau BWD, les membres reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptent sans réserve.
Services et avantages Réseau BWD propose aux BWD les services et avantages suivants, spécialement conçus pour répondre à leurs différentes attentes :
3.1. Réunions et événements exclusifs : Les BWD ont accès à des réunions, conférences, ateliers et événements spécifiquement organisés pour favoriser la création de lien, le développement des compétences et le réseautage entre femmes professionnelles.
3.2. Avantages et réductions exclusives : Les BWD ont accès à des avantages spéciaux, tels que certains tarifs privilégiés pratiqués par certaines BWD, la possibilité de faire du troc de prestations dans le but de favoriser leur épanouissement et leur réussite professionnelle.
Adhésion, cotisation repas et paiement
4.1. Adhésion annuelle : Pour accéder aux services et avantages proposés par Réseau BWD, les candidates doivent s’acquitter d’une adhésion annuelle dont le montant est défini par Réseau BWD.
En fonction du lieu dans lequel se réunit le groupe, une cotisation annuelle pour les repas sera collectée en plus par Réseau BWD pour régler les repas 2 fois par mois à ce lieu.
4.2. Le paiement de l’adhésion se fait comptant lors de l’adhésion.
Par principe, la Candidate règle son adhésion par carte bancaire directement sur le Site. Réseau BWD met ainsi à la disposition de la Candidate un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à cette dernière de crypter la transmission de ses données bancaires et fait appel, pour ce faire à un prestataire de services tiers qui assure également le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit.
La Candidate déclare accepter les conditions générales de services du prestataire. Afin de satisfaire aux dispositions légales et règlementaires, Réseau BWD a mis en place via son prestataire de service de paiement en ligne, un processus d’authentification nécessitant une double vérification d’identité de la Candidate.
Sont acceptées les cartes bleues, Visa, elles restent uniquement des données de contrôle entre la Candidate et la banque. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, l’adhésion ne sera pas validée. Par dérogation et sous réserve de l’acceptation de Réseau BWD, la Candidate peut régler son Adhésion par : – virement entre les comptes de la Candidate et Réseau BWD
– ou tout autre paiement pouvant être mis en place sur le Site. Dans ces hypothèses, la Candidate est invitée, avant de procéder à son règlement, à contacter Réseau BWD par téléphone ou par e-mail aux coordonnées figurant dans ses Mentions Légales.
Réseau BWD adresse par e-mail automatique à la Candidate, à l’issue du paiement, la facture justifiant du règlement effectué accompagnée d’un lien vers les présentes CGUS.
En cas de retard de paiement, pour quelque cause que ce soit :
les sommes dues par la Candidate porteront de plein droit, à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable, intérêts de retard calculés journellement au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal ;
l’Utilisatrice versera à Réseau BWD une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du Code de commerce.
4.3. Renouvellement de l’adhésion : L’adhésion annuelle est valable pour une période d’un an à compter de la date d’adhésion. Les BWD seront informées du renouvellement automatique par mail de l’approche de la date d’expiration et de la nécessité de renouveler leur adhésion si elles ont décoché la case “Renouvellement automatique”.
4.4.Une fois le règlement de l’adhésion effectué, aucun remboursement ne sera accordé, que ce soit partiellement ou intégralement.
Données
Réseau BWD s’engage à traiter les données des BWD avec le plus grand soin et à respecter leur confidentialité. Les informations personnelles collectées lors de l’adhésion, telles que le nom, l’adresse e-mail, métier, nom entreprise et toutes autres données, seront utilisées uniquement dans le cadre des activités du réseau et dans le but de fournir des services et avantages pertinents aux membres.
Réseau BWD s’engage à ne pas divulguer les données personnelles des BWD à des tiers sans leur consentement préalable, sauf dans les cas où la loi l’exige ou autorise une telle divulgation.
Les données des BWD seront conservées de manière sécurisée et ne seront pas utilisées à des fins commerciales non autorisées. Les membres ont le droit d’accéder à leurs propres données personnelles, de les rectifier, de les mettre à jour directement sur la plateforme.
Il est important de souligner que les BWD sont également tenues de respecter la confidentialité des informations partagées par les autres membres. Tout partage d’informations confidentielles ou sensibles sans autorisation préalable est strictement interdit.
Réseau BWD se réserve le droit d’utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins statistiques, de recherche ou de développement de nouveaux services, tout en veillant à ce que ces données ne puissent pas être associées à des membres spécifiques.
En adhérant à Réseau BWD, les BWD consentent au traitement de leurs données conformément à la politique de confidentialité du réseau. Réseau BWD mettra en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données des membres contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Responsabilités
Réseau BWD s’engage à fournir les services et avantages de manière professionnelle et bienveillante. Réseau BWD mettra tout en œuvre pour garantir la qualité, la pertinence et la disponibilité des services proposés, tout en respectant la confidentialité des informations partagées par les membres.
Responsabilités des membres :
6.2. Utilisation des services : Les BWD s’engagent à utiliser les services de Réseau BWD de manière responsable et respectueuse, en veillant à ne pas porter atteinte à l’image du réseau ou à celle des autres BWD.
6.3. Confidentialité et respect de la vie privée : Les BWD s’engagent à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres BWD et à ne pas divulguer d’informations sensibles ou confidentielles sans autorisation préalable.
6.4. Comportement professionnel : Les BWD s’engagent à adopter un comportement professionnel, respectueux et bienveillant lors des réunions, événements ou échanges en ligne, en favorisant un climat inclusif et non discriminatoire.
Modification des conditions générales
Réseau BWD se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, en informant les BWD des modifications apportées par le biais de notifications ou d’annonces sur la plateforme en ligne. Les membres auront la possibilité d’accepter les nouvelles conditions ou de résilier leur adhésion.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur dans le pays où est basé Réseau BWD. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu de résidence de Réseau BWD seront seuls compétents pour régler le litige.
En acceptant ces conditions générales de vente, les BWD reconnaissent avoir lu, compris et accepté les dispositions qui y sont mentionnées, ainsi que leurs droits et obligations en tant que membres du Réseau BWD et consentent au traitement de leurs données personnelles conformément à ladite politique.
